EAN13

9782711033850

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

4 juin 2020

Collection

LEXIS NEXIS

Nombre de pages

388

Dimensions

24 x 16,7 x 1,7 cm

Poids

543 g

Langue

fre

La Negociation Extra Syndicale Des Accords Collectifs D Entreprise, Essai Sur L'Expression De La Volonté De La Partie Salariale

Armillei Valentino

LEXISNEXIS

Prix public : 40,00 €

Appelé pour une large part à se construire sur l'accord collectif d'entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l'économie du débat tenant à l'identification de la partie salariale à ce type d'accord. Si l'accord collectif s'est forgé sur le modèle d'une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d'utiliser les nouvelles opportunités offertes par l'accord, imposent la reconnaissance d'autres acteurs. La notion d'accord collectif d'entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l'accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l'accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d'adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s'accroît l'intervention d'autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d'une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats...

Trouver ma position ou

Offres