1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711033911
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
2 juillet 2020
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
160
Dimensions
24 x 15,7 x 1,2 cm
Poids
270 g
Langue
fre

Les Biens Communs En Agriculture, Actes Des [18Èmes] Rencontres De Droit Rural, [Paris], 11 Avril 2019

Jean-Baptiste Millard, Hubert Bosse-Platière

LEXISNEXIS

Prix public : 29,00 €

Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l'être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s'en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,…) ou l'étendre à l'usage des biens (l'activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance…) au risque de limiter le pouvoir d'initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d'activité les biens communs avec l'intervention étatique et le marché ?Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ?Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n'est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d'irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d'un signe de qualité,…).
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