- EAN13
- 9782711034758
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 20 octobre 2022
- Collection
- CEIPI
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,4 cm
- Poids
- 1002 g
- Langue
- fre
L Atteinte A La Marque Renommee
Michal Bohaczewski, Jérôme Passa
LEXISNEXIS
Prix public : 50,00 €
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
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