1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782711038039
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
4 octobre 2023
Collection
Hors collection
Nombre de pages
350
Dimensions
24 x 15,9 x 1,4 cm
Poids
395 g
Langue
fre

Regards Croises La Cassation

Benjamin Defoort (Ss Dir.), Julie Traullé (Ss Dir.)

LEXISNEXIS

Prix public : 36,00 €

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
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