1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782711040940
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
3 juillet 2024
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
550
Dimensions
19 x 13,5 x 2,2 cm
Poids
455 g
Langue
fre

Code De Procédure Administrative 2025

Collectif

LEXISNEXIS

Prix public : 39,00 €

Le code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative.  Inclus les textes relatifs aux modes amiables de résolution des différends.  Points forts du Code de procédure admnistrative 2025 :  1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les  textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA. 2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite. 3/ Un ouvrage  spécial CRFPA :  cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration et modes amiables de résolution des différends.  Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
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