EAN13

9782711041015

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

4 décembre 2024

Collection

CODES BLEUS

Nombre de pages

2800

Dimensions

19 x 14,9 x 5,1 cm

Poids

1136 g

Langue

fre

Code De La Propriété Intellectuelle 2025

Jean-Michel Bruguière

LEXISNEXIS

Prix public : 89,00 €

Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Points forts du code :  1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets, fiscalité), textes et décisions de jurisprudence, à la fois en droit national, européen et international. 2/ Jean-Michel Bruguière est directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes et avocat of counsel. 3/ Pratique : le Code est enrichi de 20 annexes thématiques qui présentent une sélection pertinente de textes et de jurisprudence. L'index facilite la navigation dans le corpus du code et dans les annexes.

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