1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782711041855
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
9 octobre 2024
Collection
PRECIS FISCAL
Nombre de pages
400
Dimensions
24 x 15,8 x 2 cm
Poids
582 g
Langue
fre

Précis De Droit Fiscal International Et De L'Union Européenne

Ariane Périn-Dureau

LEXISNEXIS

Prix public : 49,00 €

L'ouvrage de référence en droit fiscal international. Points clés de l'ouvrage :  1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible. 2. Une approche complète de la matière : étude du droit interne, du droit international et du droit de l'Union européenne (revenus et bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale). 3. Des annexes reprenant les principaux modèles de conventions fiscales internationales, la liste des conventions fiscales liant la France et les principales décisions de jurisprudences rendues en la matière. Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes ; le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
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