EAN13

9782711132546

Éditeur

LEXISNEXIS

Date de publication

30 octobre 2000

Collection

LITEC JURIS-CLA

Nombre de pages

728

Dimensions

24 x 16 x 4,5 cm

Poids

1286 g

Langue

fre

Garanties Financieres Professionnelles

Séverine Cabrillac

LEXISNEXIS

Prix public : 46,20 €

« Les garanties financières professionnelles »..., un teltitre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant lechamp d'investigation semble vaste et disparate. En réalité, le législateur a réservé cette expression à unmécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposéescomme condition d'exercice de certaines activités etpermettant en cas de défaillance du professionnel, à sesclients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant.Sont par exemple concernés : les notaires, les agentsimmobiliers, les agences de mannequins, etc. La multiplication de ces garanties depuis les années 1970laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or,il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un teldésordre imposait une réflexion approfondie sur la naturede ces mécanismes. Cette analyse a été menée avecconviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle :l'assurance pour compte. Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrageséduira les praticiens. L'étude des différentesqualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller leschercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchirsur les éléments caractéristiques de nombreusesinstitutions en pleine évolution. Sommaire La nature des garanties financièresprofessionnelles La thèse de l'autonomie des réglementationsspécifiques Les essais de qualification Le régime des garanties financières La mise en oeuvre des garanties financièresprofessionnelles Le suivi des garanties financières professionnelles

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