1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711132843
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
25 avril 2001
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
240
Dimensions
24 x 15,5 x 1,1 cm
Poids
388 g
Langue
fre

Commerce Electronique Et Proprietes Intellectuelles, [Actes Du] Colloque, 7 Novembre 2000, Paris

Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle

LEXISNEXIS

Prix public : 30,20 €

SommaireL'entreprise de commerceélectronique sujet de droits de propriétéintellectuelle Brevet d'invention, logiciels : accelerateurs ou freinsà l'Internet?Les noms de domaine : massacreurs du droit desmarques?Le site Internet : gisement de droit de propriétéintellectuelle?DiscussionLes problèmes liés au droit des marques et au droit dela concurrenceDiscussionL'entreprise de commerce électronique assujettie à lapropriété intellectuelleLa directive "société de l'information": apport réel oufictif au droit d'auteur?Le droit applicable à la propriété intellectuelle dansle cyber-espaceDiscussionLes problèmes liés au nouveaux supports des oeuvres età l'exploitation des droitsDiscussionSynthèseAnnexes
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