1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711134816
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
17 octobre 2002
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
288
Dimensions
17,9 x 12,9 x 1,6 cm
Poids
280 g
Langue
fre

La Prestation Compensatoire Et Le Divorce

Jean-Francois Pillebout, Jean Hugot

LEXISNEXIS

Prix public : 22,30 €

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet. Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.
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