1. Droit

EAN13
9782729828639
Éditeur
Editions Ellipses
Date de publication
21 juillet 2006
Collection
Universités
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 17,5 x 1,4 cm
Poids
446 g
Langue
fre

Droit Du Contentieux Communautaire. Système Et Marché Intérieur, Système Et Marché Intérieur

Jean-Noël Billard

Editions Ellipses

Prix public : 19,50 €

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l’Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du « nouvel ordre juridique » actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres. C’est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l’Union européenne — dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) —, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l’édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).
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