1. Droit

EAN13
9782729848996
Éditeur
Editions Ellipses
Date de publication
23 novembre 1998
Collection
Universités
Nombre de pages
224
Dimensions
26 x 17,5 x 1,4 cm
Poids
490 g
Langue
fre

Les Voies D'Exécution

Roland Tendler

Editions Ellipses

Prix public : 19,50 €

La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter. Elle nous enseigne également qu'il faut quelquefois pouvoir prendre des mesures rapidement, avant même d'obtenir un tel titre. Il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années, pour se rendre compte à quel point les problèmes liés à l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux. Certes le législateur, par une loi du 9 juillet 1991 suivie du décret du 31 juillet 1992, a rendu la matière plus cohérente et mieux adaptée aux problèmes actuels. Il a surtout tenté de mieux respecter à la fois le souci d'efficacité du créancier et le besoin de dignité du débiteur. Mais encore faut-il utiliser ces textes à bon escient. L'auteur a voulu donner aux étudiants mais aussi aux praticiens du droit un instrument à la fois simple et complet, comportant par ailleurs de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui aideront le lecteur dans ses recherches.
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