1. Droit

EAN13
9782729884680
Éditeur
Editions Ellipses
Date de publication
11 février 2014
Collection
Droit notarial
Nombre de pages
192
Dimensions
26 x 17,5 x 1,2 cm
Poids
367 g

Fiscalité Des Successions. 3e Édition

Franck Eliard

Editions Ellipses

Prix public : 25,40 €

Créé par un édit de 1645, l’impôt sur les successions est aujourd’hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l’aide d’exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu’il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.
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