EAN13
9782738426208
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
28 septembre 1994
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
699
Dimensions
22 x 3,7 cm
Poids
864 g
Langue
fre

Décisions Essentielles Du Conseil Constitutionnel Des Origines A Nos Jours, Des Origines À Nos Jours

Antoine M. Pantélis, Sonia Dubourg-Lavroff

L'Harmattan

Prix public : 61,50 €

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
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