1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782738452436
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
27 mai 1997
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
400
Dimensions
21,5 x 13,5 x 2,1 cm
Poids
482 g
Langue
fre

Propriété Économique, Dépendance Et Responsabilité

Catherine Del Cont

L'Harmattan

Prix public : 41,00 €

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.
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