- EAN13
- 9782738459923
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 3 mai 2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 528
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 2,8 cm
- Poids
- 572 g
- Langue
- fre
Contribution À Une Théorie Générale Des Contrats Entre Personnes Publiques
Jean-David Dreyfus
L'Harmattan
Prix public : 46,50 €
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
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