1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782738464873
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
3 mai 2000
Collection
Logiques juridiques
Nombre de pages
386
Dimensions
21,5 x 13,5 x 2,1 cm
Poids
458 g
Langue
fre

Les Catégories De La Propriété Intellectuelle À L'Épreuve Des Créations Génétiques

Jean-Pierre Clavier

L'Harmattan

Prix public : 38,00 €

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?
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