- EAN13
- 9782738491558
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 1 mai 2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 162
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,9 cm
- Poids
- 212 g
- Langue
- fre
Regime Legislatif, Reglementaire Et Coutumier De La Nouvelle-Caledonie
Gérard Orfila
L'Harmattan
Prix public : 18,00 €
Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application
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