1. Sciences humaines et sociales, Lettres
  2. Sciences sociales

EAN13
9782738491725
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 juin 2000
Collection
FINANCES PUBLIQ
Nombre de pages
442
Dimensions
21,5 x 13,5 x 2,4 cm
Poids
590 g
Langue
fre

L'Apport De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Au Droit Fiscal Français

Laurent Barone

L'Harmattan

Prix public : 47,50 €

Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français. L'influence restreinte de la Convention sur le droit fiscal français pourrait être à l'origine de modifications ponctuelles favorables au contribuable et participe à l'aiguillonnage du législateur en matière de protection des droits fondamentaux des contribuables, ce qui n'est pas le moindre de ses mérites.
Trouver ou

Offres