1. Sciences pures
  2. Physique

EAN13
9782743004927
Éditeur
TEC ET DOC
Date de publication
1 septembre 2001
Dimensions
24 x 15,5 x 0,8 cm
Poids
350 g
Langue
fre

Droit Des Appellations D'Origine Et Indications De Provenance

Norbert Olszak

TEC ET DOC

Prix public : 41,00 €

NORBERT OLSZAK Les indications géographiques jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects juridiques sont de plus en plus complexes. Ces dernières années ont en effet été marquées par la multiplication des règles internationales, européennes et françaises, auxquelles leur statut de droit public assure une prédominance sur les autres signes distinctifs de la propriété industrielle. L'explosion des contentieux allant de pair avec cette inflation réglementaire, cet ouvrage constitue la synthèse récente et pédagogique sur une question de grande importance économique et commerciale. La première partie, illustrée de nombreux exemples, est consacrée aux caractères juridiques des indications géographiques : caractères généraux, différenciation et hiérarchisation, nature juridique. La seconde partie étudie leur régime juridique, organisé par différenres institutions internationales, européennes et françaises. Ce livre s'adresse aux praticiens et aux étudiants spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit rural et agroalimentaire ou en droit de la consommation. ED : TEC & DOC, 15 x 24 cm, 187 pages ; broché
Trouver ou

Offres