1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782743007324
Éditeur
TEC ET DOC
Date de publication
20 septembre 2004
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
920 g
Langue
fre

Marchés Publics, Délégations De Service Public Et Autres Contrats De Partenariat Public-Privé Des Collectivités Locales (2° Éd.)

Pascal Sokoloff

TEC ET DOC

Prix public : 98,00 €

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation : marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat , les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.
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