EAN13

9782743008802

Éditeur

TEC ET DOC

Date de publication

19 avril 2006

Collection

Actes de colloque

Nombre de pages

191

Dimensions

24 x 15,5 x 0,8 cm

Poids

320 g

Langue

fre

Les Contrats D'Exploitation Des Droits De Brevets D'Invention, Colloque Du 10 Mars 2005, Paris, Fondation Internationale De La Maison De La Chimie

Catherine Blaizot-Hazard

TEC ET DOC

Prix public : 42,00 €

L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention. En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.

Trouver ma position ou

Offres