1. Droit
  2. Droit environnement - Transport - Rural - Energie

EAN13
9782747502962
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2005
Collection
LES CAHIERS DU
Nombre de pages
194
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
396 g
Langue
fre

Les Mutations Du Droit Domanial Et Le Régime Des Infrastructures De Transport En France Et En Espagne, [Actes Du Colloque, Barcelone, 19 Juin 1999]

Christian Lavialle

L'Harmattan

Prix public : 21,00 €

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de la problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.
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