EAN13
9782747508773
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
482
Dimensions
24 x 15,5 x 2,6 cm
Poids
850 g
Langue
fre

Étude Des Rapports Entre Le Droit Communautaire Et La Constitution En France, L'Ordre Juridique Constitutionnel Comme Guide Au Renforcement De L'Intégration Européenne

Alain Ondoua

L'Harmattan

Prix public : 43,50 €

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
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