1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747521789
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 janvier 2002
Collection
Finances publiques
Nombre de pages
516
Dimensions
22 x 2,7 cm
Poids
680 g
Langue
fre

Le Formalisme Du Droit Fiscal

Corinne Baylac

L'Harmattan

Prix public : 43,00 €

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
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