- EAN13
- 9782747524230
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 1 janvier 2002
- Collection
- La justice au quotidien
- Nombre de pages
- 74
- Dimensions
- 22 x 0,4 cm
- Poids
- 110 g
- Langue
- fre
Le Droit De L'Affichage
Philippe Zavoli
L'Harmattan
Prix public : 11,00 €
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
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