- EAN13
- 9782747524728
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 1 janvier 2002
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 304
- Dimensions
- 22 x 1,6 cm
- Poids
- 380 g
- Langue
- fre
La Procédure De Destitution Sur Impeachment Aux États-Unis
Françoise Michaut
L'Harmattan
Prix public : 24,50 €
La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en uvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent les acteurs eux-mêmes, notamment lors du vote décisif. Ce livre examine les précédents posés à ce jour et les problèmes d'interprétation qui restent sans réponse.
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