Les Pouvoirs Du Conseil Souverain De La Nouvelle France Dans L'Ediction De La Norme (1663-1760)
Élise Frêlon
L'Harmattan
Prix public : 21,50 €
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.