EAN13
9782747531979
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
236
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,3 cm
Poids
330 g
Langue
fre

Les Pouvoirs Du Conseil Souverain De La Nouvelle France Dans L'Ediction De La Norme (1663-1760)

Élise Frêlon

L'Harmattan

Prix public : 21,50 €

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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