EAN13
9782747535830
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
444
Dimensions
21,5 x 13,5 x 2,4 cm
Poids
600 g
Langue
fre

Le Crime Contre L'Humanité [Paperback] Roulot, Jean-François

Jean-François Roulot

L'Harmattan

Prix public : 38,00 €

De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.
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