1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747539760
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
856
Dimensions
21,5 x 13,5 x 4,5 cm
Poids
1025 g
Langue
fre

Le Statut Familial Des Étrangers En France : De La Loi Nationale À La Loi De La Résidence Habituelle, De La Loi Nationale À La Loi De La Résidence Habituelle

Michel Farge

L'Harmattan

Prix public : 70,00 €

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.
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