- EAN13
- 9782747543347
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 1 novembre 2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 178
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1 cm
- Poids
- 240 g
- Langue
- fre
Le Contentieux De La Retention Administrative Des Etrangers En Instance D'Eloignement
Pascal Montfort
L'Harmattan
Prix public : 16,50 €
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
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