1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747551519
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
450
Dimensions
24 x 16 x 2,4 cm
Poids
810 g
Langue
fre

Elections Municipales Et Citoyennete Europeenne, L'Article 88-3 De La Constitution Du 4 Octobre 1958

Christophe Geslot

L'Harmattan

Prix public : 38,00 €

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.
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