1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782747552684
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Acteurs de la Science
Nombre de pages
83
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,5 cm
Poids
130 g
Langue
fre

Service Public Et Principe De Précaution, [Actes Du] Séminaire Expert

Jean-Claude Boual, Philippe Brachet

L'Harmattan

Prix public : 11,00 €

A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.
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