1. Techniques et Sciences appliquées
  2. Architecture, Urbanisme

EAN13
9782747557115
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 février 2004
Collection
Administration et Aménagement du Territoire
Nombre de pages
224
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
280 g
Langue
fre

Amenagement Du Territoire - Emergence D'Un Droit, Emergence D'Un Droit

François Lefebvre

L'Harmattan

Prix public : 21,00 €

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.
Trouver ou

Offres