- EAN13
- 9782747565486
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 2 juin 2004
- Collection
- Droit du Patrimoine culturel et naturel
- Nombre de pages
- 276
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,5 cm
- Poids
- 300 g
- Langue
- fre
Le Nouveau Droit De L'Archeologie Preventive
Jean-David Dreyfus, Pierre-Laurent Frier
L'Harmattan
Prix public : 26,00 €
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
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