- EAN13
- 9782747567398
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 2 juin 2004
- Collection
- Inter-National
- Nombre de pages
- 126
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
- Poids
- 165 g
- Langue
- fre
La Responsabilité Du Président De La République, La Contribution De La "Commission Avril"
Aurélie Channet
L'Harmattan
Prix public : 13,00 €
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence limpossibilité de mettre en uvre la responsabilité du chef de lEtat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République nest pas responsable des actes accomplis dans lexercice de ses fonctions quen cas de haute trahison". Or, en labsence dune définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.
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