1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747568968
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2004
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
582
Dimensions
21,5 x 13,5 x 3,1 cm
Poids
620 g
Langue
fre

La Caducite Des Actes Juridiques En Droit Prive Francais

Caroline Pelletier

L'Harmattan

Prix public : 48,50 €

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.
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