- EAN13
- 9782747578813
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 2 février 2005
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Nombre de pages
- 202
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,1 cm
- Poids
- 220 g
- Langue
- fre
La Composition Pénale, Une Première Évaluation
Sylvie Grunvald, Jean Danet
L'Harmattan
Prix public : 19,00 €
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
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