- EAN13
- 9782747580878
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 2 mars 2005
- Collection
- FINANCES PUBLIQ
- Nombre de pages
- 384
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,1 cm
- Poids
- 550 g
- Langue
- fre
Procedures De Controle Fiscal, La Voie De L'Équilibre
Jean-Claude Drie
L'Harmattan
Prix public : 37,50 €
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
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