EAN13
9782747587211
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 juillet 2005
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
642
Dimensions
24 x 15,5 x 3,4 cm
Poids
964 g
Langue
fre

Naissance De L'Escroquerie Moderne, Du Xviii° Au Début Du Xix° Siècle

Catherine Samet

L'Harmattan

Prix public : 56,00 €

Linfraction de lescroquerie révèle un paradoxe juridique puisquelle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte quelle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. Limagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans laffaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusquà ce que la loi de lAssemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, lescroquerie dune manière spéciale.
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