1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747597227
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 janvier 2006
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
490
Dimensions
24 x 16 x 2,6 cm
Poids
680 g
Langue
fre

L'Erreur Judiciaire

Héliane De Valicourt De Séranvillers

L'Harmattan

Prix public : 42,00 €

Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.
Trouver ou

Offres