1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit administratif

EAN13
9782749556017
Éditeur
Bréal
Date de publication
18 septembre 2024
Nombre de pages
202
Dimensions
21 x 13,6 x 1,4 cm
Poids
266 g
Langue
fre

Droit Des Collectivités Territoriales

Christophe Doubovetzky

Bréal

Prix public : 17,00 €

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l’objet de réformes d’ampleurs variables. L’objectif de cet ouvrage est d’en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l’État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l’organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l’action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.
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