- EAN13
- 9782753500402
- Éditeur
- Presses universitaires de Rennes
- Date de publication
- 24 mars 2005
- Collection
- L'UNIVERS DES N
- Nombre de pages
- 172
- Dimensions
- 23,9 x 16,5 x 1,2 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- fre
Subsidiarité Infranationale Et Territorialisation Des Normes, État Des Lieux Et Perspectives En Droit Interne Et En Droit Comparé
Centre D'Études Sur Les Régulations Publiques De L'Environnement, L'Économie Et Les Espaces
Presses universitaires de Rennes
Prix public : 18,00 €
Y a-t-il une avancée du système français vers une « territorialisation des normes »? Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (« dévolution » en Grande-Bretagne, autonomies régionales en Espagne et en Italie). Malgré le droit à l'expérimentation des collectivités locales et le concept de subsidiarité, tout semble attester que la « territorialisation des normes » demeure encore étrangère à nos institutions.
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