EAN13: 9782753510586
Éditeur: Presses universitaires de Rennes
Date de publication: 2 décembre 2010
Collection: L'UNIVERS DES N
Nombre de pages: 326
Dimensions: 24 x 16,5 x 2,2 cm
Poids: 612 g
Langue: fre

Procédure Criminelle Et Défense De L'Accusé À La Fin De L'Ancien Régime, Étude De La Pratique Angevine

Stéphanie Blot-Maccagnan

Presses universitaires de Rennes

Prix public : 20,00 €

La doctrine de lAncien Rgime pose pour principe que la dfense de laccus est un droit naturel et la lgislation prvoit loctroi de moyens au prvenu. La pratique des snchausses royales angevines au travers des dpouillements darchives rvle que les accuss se montrent gnralement combatifs et astucieux tout au long du procs. Cette dfense active et pertinente leur permet dinfluer efficacement sur le cours de leur procs. Il est vrai que le systme des preuves lgales leur est encore trs favorable au XVIIIe sicle, malgr les progrs de lintime conviction et la rigueur de certaines rgles de la procdure criminelle. Avec une prface de Jean-Marie Carbasse.

Procédure Criminelle Et Défense De L'Accusé À La Fin De L'Ancien Régime, Étude De La Pratique Angevine

Stéphanie Blot-Maccagnan

Presses universitaires de Rennes

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