1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782754758420
Éditeur
Éditions du Panthéon
Date de publication
19 avril 2022
Collection
Essai
Nombre de pages
192
Dimensions
22,5 x 14 x 1 cm
Poids
240 g
Langue
fre

Les Réserves D'Interprétation Dans La Jurisprudence De La Cour Constitutionnelle Congolaise

Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema

Éditions du Panthéon

Prix public : 17,90 €

Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. S'insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des réserves par le juge constitutionnel. Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d'inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle. De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.
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