1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782757909508
Éditeur
Fiduciaire
Date de publication
15 septembre 2022
Collection
LES GUIDES RF
Nombre de pages
390
Dimensions
23 x 15 x 1,8 cm
Poids
486 g
Langue
fre

Dividendes - Distributions 2022

Les Spécialistes Du Groupe Revue Fiduciaire

Fiduciaire

Prix public : 49,00 €

<p>Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?
Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires de ces dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé?? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales?? Quelles sont les obligations déclaratives??
Les règles d'imposition des dividendes reçus par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont explicitées. L'analyse porte également sur le régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale.
Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.</p>
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