1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782802737971
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
13 septembre 2012
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Nombre de pages
56
Dimensions
24 x 15,9 x 0,5 cm
Poids
120 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Requête Civile

Jean-François Van Drooghenbroeck

Bruylant Edition

Prix public : 47,00 €

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.
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