1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782802741251
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
14 mai 2013
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
146
Dimensions
23,6 x 15,6 x 1 cm
Poids
219 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Les Conditions Générales De Vente

Paul Alain Foriers

Bruylant Edition

Prix public : 60,00 €

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : – Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ? – Quel praticien n’a pas été confronté à devoir les rédiger ? Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions : – Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine – Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d’information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs. – Rafaël Jafferali examine l’opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
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