1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782802742456
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
10 avril 2014
Collection
LSB. ORG.REL.IN
Nombre de pages
332
Dimensions
23,6 x 15,7 x 2 cm
Poids
468 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Juger Et Juger Encore Les Crimes Internationaux, Étude Du Principe Ne Bis In Idem

Diane Bernard

Bruylant Edition

Prix public : 109,00 €

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
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