1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782802742975
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
8 avril 2014
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
134
Dimensions
23,7 x 15,8 x 1 cm
Poids
200 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Procès À L'Épreuve De La Question Préjudicielle

Association Bordelaise Des Juristes En Contentieux Publics

Bruylant Edition

Prix public : 113,00 €

Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables. Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l’office du juge ? Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?
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